La réunion Adresse-lab de Rentrée, le 10 septembre 2024, s'est tenue de façon conjointe entre les utilisateurs de la BAN (Collectif Adresse-lab) et les partenaires de la Charte. Organisée autour du lancement du nouveau socle technique de la  BAN, cette séance d'information a été l'occasion d'échanges riches et constructifs. Les principaux éléments de l'espace Questions-Réponses sont repris dans cet article.

Autour du nouveau socle technique

Construit en particulier pour permettre l'historisation de la donnée, un nouveau socle technique de la BAN est en place. Cette évolution structurelle s'appuie sur la mise  en place d'une infrastructure de base de données de gestion (PostgresSQL/PostGIS) en parallèle de la base d'exploitation (MongoDB).

La fonctionnalité cible de ce nouveau dispositif est d'accéder à la gestion du cycle de vie de la donnée adresse. Celle-ci repose sur l'intégration dans les jeux de données des nouveaux identifiants ban, et permettra notamment d'établir des vues différentielles de la base, ces éléments étant indispensables pour une bonne articulation de la donnée BAN avec les grands SI métiers.

Cette évolution apporte au passage un renforcement de l'intégrité des données : détection d'incohérences, de doublons...  Elle permet aussi de construire de nouvelles capacités pour améliorer le service. Ont ainsi été présentés les travaux engagés :

• une amélioration de la correspondance des codes postaux à l'adresse, en s'appuyant sur les contours géographiques des zones postales fournis par la Poste,
• une nouvelle fonctionnalité d'édition de certificat d'adressage à partir  de l'explorateur BAN. Activée sur volonté de la commune, ce dispositif dans sa première version est applicable sur les adresses certifiées, disposant du nouvel identifiant, et associées à une parcelle cadastrale.

Q&R Codes postaux

• Les zonages postaux des communes pluri-distribuées sont-ils une donnée accessible?

Non, la donnée source des contours postaux est pour l'instant limitée à l'alimentation des traitements techniques dans la BAN. La mise à disposition de cette donnée est à l'étude en interne à La Poste.

• Je constate encore des erreurs de CP sur des communes pluri-distribuées. Dans ce cas on vous les fait remonter ?

Oui. Nous n'avons pas capacité à les corriger au cas par cas, mais les anomalies devraient être résolues au fur et a mesure de l'intégration des communes dans le nouveau dispositif. Si besoin nous accompagnerons les communes pour cette opération.

• Est-ce que ces "territoires" des codes postaux pourront évoluer à l'avenir? Si oui, la BAN va se mettre à jour?

Ces territoires évoluent peu, mais un peu quand même. Le processus d'actualisation de cette couche de donnée reste à définir avec La Poste.

• La Poste pourrait-elle fournir une association adresse-code_postal et diffuser cette association ?

La Poste ne dispose pas de cette information pré-calculée. C'est l'objectif du nouveau dispositif de mettre à disposition cette information dans la BAN : le code postal associé à chaque adresse.

• Dans vos travaux avec La Poste la prise en compte des codes postaux en cedex est-elle à l'ordre du jour ?

Non les cedex ne sont pas considérés dans la BAN.

Q &R Certificat d'adressage et parcelles cadastrales

• Tout le mode aura accès au téléchargement du certificat d'adressage ou seulement les communes?

Le service propose, en délégation de la commune, une édition automatique de ce document, à destination des particuliers ou professionnels qui en expriment le besoin auprès des mairies : notaires, banques, opérateurs de réseaux, etc. La commune active la fonctionnalité, le demandeur du certificat active le téléchargement.

• Donc pour avoir accès à cette fonctionnalité de certificat d'adressage, il faut être en version BAL 1.4, avoir un BAN_ID rempli et avoir l'information sur la parcelle remplie?

Oui, il est en plus indispensable que l'adresse concernée soit certifiée par la commune, puisque ce certificat représente sa compétence.

• Quelle est l'origine des références cadastrales ? Comment gérez-vous la mise à jour de cette donnée ?

L'association de la parcelle à l'adresse est effectuée par la commune dans la BAL, et repose sur les outils de production utilisés. La mise à jour de ce lien est du ressort de la commune. Les références cadastrales de la BAN proviennent des Plans Cadastraux Informatisés de la DGFIP. Nous récupérons chaque année la nouvelle version pour l'intégrer dans l'explorateur BAN et dans MesAdresses.

• Vous utilisez la position "entrée" ou bâtiment (plus précis pour la parcelle non?)

La position n'est pas discriminante pour ce service, l'association à la parcelle dans la base est au niveau de l'adresse en elle-même. Nous utilisons l'association adresse-parcelle telle qu'elle a été remplie dans la BAL.

• Comment une commune peut activer cette fonction? A partir de quand le certificat sera pour l'ensemble des collectivités

Pour l'instant le processus est expérimental, seulement quelques communes testeuses en bénéficient. Nous prévoyons une ouverture plus large à la fin de l'année. N'hésitez pas à nous contacter pour être sur la liste d'attente si vous êtes intéressés (adresse@data.gouv.fr)

• Les partenaires doivent demander cette mise à disposition des certificats ? Comment avez-vous prévu de faire ? Est-ce qu'il est possible de mettre en place ce service de certificat pour des communes différentes quand la mise à jour est gérée par l'agglomération? Par exemple, nous gérons la màj de 17 communes via moissonneur : est-ce qu'on peut faire 17 modèles différents?

Le partenaire pourra gérer la coordination de la demande de mise à disposition. Nous réfléchissons à un mécanisme d'authentification de la demande par commune.

• Est-ce qu'une commune peut bloquer la création d'un certificat par adresse.gouv pour garder la main ? S'il y a une erreur dans la BAL, le certificat est alors erroné ? N'est-ce pas risqué ? Je pense aux secteurs où le cadastre n'est pas géographiquement correct.

L'activation de cette fonctionnalité est à la libre initiative de la commune, qui garde la main sur ses données. C'est à la commune de s'assurer que les données sont correctes, comme elle le ferait pour l'édition manuelle du certificat. Si la parcelle n'est pas remplie par exemple, l'édition du certificat n'est pas possible sur cette adresse, et le service invite l'utilisateur à contacter sa mairie.

• Comment se passe les coulisses sur l'entête de la commune par exemple. Les communes pourront-elles personnaliser leur certificat? (choix du n° de tel de contact, choix du mail de contact... logo...) ?

La gestion d'informations personnalisées pour 35000 communes est complexe. Pour offrir un service généralisable à l'ensemble des communes, nous sommes partis sur un gabarit de certificat commun à tous. Les coordonnées de la mairie qui sont utilisées sont celles de l'annuaire officiel de l'administration.
Une récupération automatique du logo est à l'étude.

• Sans nom de propriétaire, tampon de la mairie, signature du maire, ce certificat ne risque-t-il pas d'être recalé par l'organisme demandeur... ? Si la mairie fait signer le certificat par M Le Maire, est-ce obligatoire de signer et comment faire dans ces cas ?

Le contenu de ce certificat n'est pas normé. Le certificat est un justificatif d'existence de l'adresse, avec sa localisation. Le nom de propriétaire est une information personnelle, qui n'est pas obligatoire dans ce document.  De même la signature du maire n'est pas obligatoire. La certification de l'adresse dans la BAN vaut tampon de la mairie.  Une mention en bas du certificat précise que la mairie délégue à la BAN l'édition de ce document.

• Y-a-t'il possibilité de produire les certificat d'adressage de plusieurs adresses à la fois ? Comment gérer plusieurs adresses sur une parcelle ?

Non ce n'est pas possible puisque le point d'entrée est l'adresse unitaire (cette fonctionnalité est distincte d'un certificat de numérotage).

Un certificat par adresse. Par contre l'adresse peut être associée à plusieurs parcelles cadastrales, elles sont alors listées.

• Avez vous une date cible de l'ouverture massive et de l'intégration auto socle 1.4? Quid du changement de socle par les autres (délai) ? pour utiliser les nouvelles fonctionnalités comme le différentiel ou le certificat.

Pour l'instant l'accès au nouveau socle est accessible au cas par cas, en fonction des besoins (correction codes postaux par exemple) et au fur-et-à mesure du déploiement des nouveaux identifiants.  Ce déploiement progressif nous permet de superviser le mécanisme sur ses premiers mois de fonctionnement. L'ouverture générale est prévue au premier trimestre 2025.